Brochure n° 3198
HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE A BUT NON LUCRATIF (établissements privés)
 
L'original sur Légifrance
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation,
de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31/10/1951.
CHAPITRE Ier : GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES RELATIONS SOCIALES. CHAPITRE II : CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE IV : REMUNERATION. CHAPITRE V : CONGES. CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE VII : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE VIII : DIVERS. ANNEXES. AVENANTS, ACCORDS, ADDITIFS