|
|
| | |
Brochure n° 3198
HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE A BUT NON LUCRATIF (établissements privés) |
| |
|
L'original sur Légifrance |
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation,
de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31/10/1951. |
CHAPITRE Ier : GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES RELATIONS SOCIALES.
- TITRE Ier : REGLES GENERALES.
- TITRE II : DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION.
- TITRE III : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
CHAPITRE II : CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
- TITRE V : EMPLOI - DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - DISCIPLINE.
- SOUS-TITRE E5
- SOUS-TITRE M5 Avenant n° 78-01 1978-03-03
- TITRE VI : HYGIENE ET SECURITE.
- TITRE VII : PROMOTION SOCIALE - FORMATION PERMANENTE.
CHAPITRE IV : REMUNERATION.
- TITRE VIII : DETERMINATION DE LA REMUNERATION
CHAPITRE V : CONGES.
CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
- TITRE X : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
- TITRE XI : CONGES DE COURTE DUREE.
- TITRE XII : CONGE DE MATERNITE OU D'ADOPTION - CONGE PARENTAL.
- TITRE XIII : CONGES DE MALADIE, RENTES INVALIDITE ET CAPITAL - DECES.
- TITRE XIV : ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, RENTE INCAPACITE ET CAPITAL - DECES.
CHAPITRE VII : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
- TITRE XV : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.DEMISSION.
- TITRE XVI : CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.Cessation à l'échéance du terme
- TITRE XVII : MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR ET CHANGEMENT DE LIEU DE L'ETABLISSEMENT
CHAPITRE VIII : DIVERS.
- TITRE XVIII : LOGEMENT EVENTUEL DES PERSONNELS.PRINCIPE.
- TITRE XIX : REPAS DU PERSONNEL.PRINCIPE.
- TITRE XX : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS MEDECINS ET A CERTAINS PHARMACIENS. DOMAINE D'APPLICATION.
En rouge : modifications de l'Avenant n°
2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
- TITRE XXII nouveau : Salariés en contrats emplois-jeunes.
ANNEXES.
- ANNEXE I : Préambule-CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLES DE SALAIRES.
- ANNEXE II : LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.CADRES ET CADRES ASSIMILES.
- ANNEXE III : INDEMNITES ET PRIMES, AVANTAGES EN NATURE.PRIME D'ASSIDUITE ET DE PONCTUALITE.
- ANNEXE IV : PRESTATION EN NATURE
- ANNEXE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE
(En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi).
- ANNEXE VI : CONVENTION DE FORMATION (COURS D'EMPLOI).
- ANNEXE VII : TRANSFERT TOTAL OU PARTIEL D'ETABLISSEMENT.
- ANNEXE VIII : CONVENTION DE FORMATION DES PERSONNELS PREPARANT LE CAFETS.
- ANNEXE IX : CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT).RôLE ET MOYENS D'ACTION.
- ANNEXE X : ASSISTANTS MATERNELS DES SERVICES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES.
AVENANTS, ACCORDS, ADDITIFS
- Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires
1983-09-16
- Accord national sur la formation professionnelle (financement) 1985-03-15
Financement des actions de formation alternée des jeunes
- FORMATION PROFESSIONNELLE Objectifs de formation Protocole d'accord 1985-05-13
- FRAIS DE DEPLACEMENTS réunions des instances paritaires Accord 1985-05-13
- OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Accord 1991-02-18
- Réduction du temps de travail Avenant n° 99-1 1999-03-04
- Modifications relatives à l'avenant ARTT n° 99-1, Additif 1999-04-09
- Réduction du temps de travail - modifications de l'avenant ARTT n° 99-1, Avenant n° 2000-2 2000-04-12
- SALAIRES
- Valeur du point 94-95 Avenant n° 94-01 1994-04-13
- Valeur du point au 1er avril 1998 et au 1er novembre 1998Avenant n° 98-04 1998-05-19
- Accord professionnel portant création d'une Commission paritaire nationale de l'emploi.
- Protocole d'accord 1993-03-09 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
- Protocole d'accord 1993-10-11 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
- Avenant n° 1 1996-02-27 relatif aux délégations régionales
- Accord sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
- Accord 1999-04-01 visant à mettre en uvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé (la date de l'arrêté sera communiquée ultérieurement). (Branche sanitaire, sociale et médico - sociale à but non lucratif).
- Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999, Accord nº 2001-01 du 3 avril 2001
- Accord relatif aux astreintes.
| |
|
