Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1987-12-17
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
article 04.05.2
Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
CHAPITRE II : CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
TITRE IV : RECRUTEMENT.
04.05. LES OBLIGATIONS DES PARTIES.
Les obligations du salarié
en vigueur signataires
Le salarié est tenu :
- de produire tous les documents en lien direct avec l'emploi occupé, tels que, le cas échéant :
- le diplôme ;
- les certificats de travail ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- le permis de conduire ;
- le(s) assurance(s) ;
- de se soumettre à la visite médicale d'embauche ;
- de justifier des vaccinations obligatoires ou de s'y soumettre.
article 04.06.1
Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
CHAPITRE II : CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
TITRE IV : RECRUTEMENT.
04.06. PERIODE D'ESSAI.
Durée.
en vigueur signataires
La durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée est :
- de 1 mois pour les non-cadres ;
- de 6 mois pour les cadres.
La durée de la période d'essai du contrat à durée déterminée et des contrats spécifiques doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
Lorsqu'à l'issue d'un contrat à durée déterminée est conclu un contrat à durée indéterminée, le salarié est exempté de la période d'essai ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à celle des services antérieurs dans un emploi identique de l'établissement.
article 04.06.2
Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
CHAPITRE II : CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
TITRE IV : RECRUTEMENT.
04.06. PERIODE D'ESSAI.
Rupture.
en vigueur signataires
Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité.
