Retour Précédent / Suivant Mise en ligne le Dimanche 23 février 2003
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Brochure JO 3198
Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1951-10-31 (+)

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.


article A2.1
ANNEXE_II



Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
CADRES ET CADRES ASSIMILES.

en vigueur signataires



Sont classés salariés cadres :

- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,
les salariés titulaires des emplois ci-dessous les salariés classés dans les métiers ci-dessous :
 
 
 

article A2.1.1


Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.1. CADRES ET CADRES ASSIMILES.
Cadres de direction.

en vigueur signataires



Directeur général

Directeur d'établissement.

Médecin-directeur.

Médecin chef d'établissement.

Directeur-adjoint ou gestionnaire.

Gestionnaire-économe.
 
 
 

article A2.1.2


Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.1. CADRES ET CADRES ASSIMILES.
Autres cadres administratifs Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques .

en vigueur signataires



Chef des services économiques.
Ingénieur, chef des services techniques.
Chef du personnel (établissement de + de 300 lits).
Chef de comptabilité générale.
Econome.
Chef-comptable.
Chef de bureau.
Chef du personnel (ou surveillant général
faisant fonction de chef du personnel) à partir de 100 lits.
Secrétaire général de direction.
Chef du service d'entretien.
Attaché administratif.
Chef programmeur.
Analyste programmeur - Niveau II.
Programmeur système.
Analyste - Niveau I.
Analyste - Niveau II.
Chef de service Informatique - Niveau I.
Chef de service Informatique - Niveau II.
Chef adjoint de service Informatique.
Chef de projet - Niveau I.
Chef de projet - Niveau II. 
Ingénieur système.		 chef de service administratif niveau 1

chef de service administratif niveau 2 

cadre administratif niveau 1 

cadre administratif niveau 2

cadre administratif niveau 3 

cadre informaticien niveau 1 

cadre informaticien niveau 2

chef de bureau ; cadre technique 

chef des services techniques 

chef de service informatique N2 (gros système) (2) 

chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (3) 

Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1) 

chef-adjoint de service informatique (gros système) (1). 

 
 

article A2.1.3


Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.1. CADRES ET CADRES ASSIMILES.
Cadres sanitaires et sociaux. Cadres médicaux

en vigueur signataires

Médecin chef de service :

  • groupe B ;
  • groupe A 1 ;
  • groupe A 2 ;
  • ancien interne de C.H.R.
Pharmacien chef de service :
Médecin spécialisé
  • spécialisé groupe B ;
  • spécialisé groupe A 1 ;
  • spécialisé groupe A 2 ;
  • Spécialisé, ancien interne de C.H.R.
Médecin non spécialisé
Pharmacien.
Médecin assistant.
Psychologue.
Infirmier général.
Infirmier général stagiaire.
Infirmier général adjoint.
Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).
Surveillant chef.
Moniteur chef d'école d'infirmiers.
Masseur-kinésithérapeute chef.
Ergothérapeute chef.
Orthophoniste chef.
Orthoptiste chef.
Psychomotricien chef.
Diététicien chef.
Technicien de laboratoire chef.
Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.
Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).
Assistante sociale chef.
Assistante sociale chef de circonscription.
Assistante sociale chef départementale.
Directeur d'école d'infirmiers.
Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.
Cadre technique de laboratoire.
Ingénieur de fabrication. 		médecin chef de service ;

pharmacien ou médecin biologiste ;

médecin spécialiste ;

médecin généraliste ;

pharmacien ;

médecin coordonnateur

sage-femme.

article A2.1.4


Dernière modification : M(Avenant n° 92-10 bis 1992-05-13 art. 3 BO Conventions collectives 94-18 agréé par arrêté du 25 mars 1993 JORF 1er avril 1993).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003 En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.1. CADRES ET CADRES ASSIMILES.
Cadres éducatifs. Cadres de santé
en vigueur signataires



Educateur chef.
Directeur des études.
Moniteur chef, chef des travaux, directeur adjoint technique (cadre d'extinction).
Educateur technique chef.
Educateur chef de jeunes enfants. 		psychologue ;
cadre infirmier ;
cadre de l'enseignement de santé ;
cadre rééducateur ;
cadre médico-technique ;
infirmier général stagiaire (1).

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