Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
Protocole d'accord 1985-05-13
Crée(e) par
Protocole d'accord 1985-05-13
FORMATION PROFESSIONNELLE Objectifs de formation
V..
en vigueur signataires
V. - Les dispositions de ce protocole concernant le plan de formation d'entreprise, le congé individuel de formation et le programme " jeune-emploi-formation " seront mises en oeuvre dans le cadre du fonds d'assurance formation Promofaf.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
VI. - Durée et conditions d'application de l'accord.
en vigueur signataires
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail et conformément à son article L. 132-2.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
