Retour Précédent / Suivant Mise en ligne le Dimanche 23 février 2003
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Brochure JO 3198
Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1951-10-31 (+)

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.



article A2.1.5 
ANNEXE_II



Dernière modification : M(Avenant n° 92-07 1992-03-17 art. 4 BO Conventions collectives 93-2 en vigueur le 1er janvier 1992, agréé par arrêté du 9 octobre 1992 JORF 20 novembre 1992).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.1. CADRES ET CADRES ASSIMILES.
Cadres divers. Cadres sociaux et éducatifs

en vigueur signataires


Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 20 à 35 salariés inclus.

Chef de cuisine ayant sous ses ordres plus de 35 salariés.
 		cadre petite enfance ;
cadre social ;
cadre éducatif ;
cadre pédagogique ;
assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1) ;
moniteur chef, chef de travaux, directeur-adjoint technique (1) ;
éducateur technique chef assimilé (1).





article A2.2 


Dernière modification : M(Avenant n° 92-06 1992-03-17 BO Conventions collectives 93-2 agréé par arrêté du 9 octobre 1992 JORF 20 novembre 1992).
En rouge : modifications de l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003
En bordeaux barré : éléments supprimés par l'Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003

LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.2. AGENTS DE MAITRISE OU ASSIMILES.

en vigueur signataires


Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des Comités d'entreprise, les salariés titulaires des emplois ci-dessous :

- Rédacteur - Niveau I.
- Rédacteur - Niveau II.
- Rédacteur - Niveau III.
- Adjoint des services économiques - Niveau I.
- Adjoint des services économiques - Niveau II.
- Adjoint des services économiques - Niveau III.
- Comptable - Niveau I.
- Comptable - Niveau II.
- Comptable - Niveau III.
- Dépensier
- Secrétaire en chef de direction - Niveau I
- Secrétaire en chef de direction - Niveau II
- Secrétaire en chef de direction - Niveau III
- infirmier-major ou surveillant
- Infirmier chef
- Sage-femme
- Sage-femme chef
- Assistante-sociale non cadre
- Surveillant d'entretien
- Contremaître - Niveau I
- Contremaître - Niveau II
- Chef d'équipe
- Gouvernante principale
- Lingère-chef
- Chef de cuisine non cadre
- Sous-chef de cuisine
- Chef serveur
- Chef buandier. 		Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

- rédacteur ;
- secrétaire de direction ;
- comptable ;
- assistant des services économiques ;
- informaticien ;
- responsable infirmier ;
- assistant social ;
- enseignant spécialisé ;
- responsable logistique niveau 1 ;
- responsable logistique niveau 2 ;
- responsable logistique niveau 3 ;
- responsable médico-technique ;
- responsable rééducateur ;
- dépensier (4).





article A2.3 


Dernière modification : M(Avenant n° 92-06 1992-03-17 BO Conventions collectives 93-2 agréé par arrêté du 9 octobre 1992 JORF 20 novembre 1992).
LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.3. COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.

en vigueur signataires



En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale des retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux emplois ci-après :


(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.




article A2.3.1 


Dernière modification : M(Avenant n° 92-07 1992-03-17 art. 1 BO Conventions collectives 93-2 en vigueur le 1er janvier 1992, agréé par arrêté du 9 octobre 1992 JORF 20 novembre 1992).
LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.3. COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
Coefficient hiérarchique 255.

en vigueur signataires



- Infirmier D.E., autorisé ou breveté sana

- Infirmier des h<CB>pitaux psychiatriques

- Moniteur auxiliaire d'école d'infirmiers (+ 10 points)

- Secrétaire en chef de direction - Niveau I

- Rédacteur - Niveau I

- Adjoint des services économiques - Niveau I

- Comptable - Niveau I

- Contremaître - Niveau I

- Sous-chef de cuisine dans les cuisines comptant plus de 10 personnes (salarié nourri gratuitement).

- Chef de buanderie - Niveau I ayant sous ses ordres plus de 15 salariés.

- Sous chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).

- Sous chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement) - Chef de cuisine - Niveau I ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).

- Secrétaire médicale titulaire du BAC F8, d'un dipl<CB>me équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française - Niveau II.

- Secrétaire médical dipl<CB>mé - Niveau III

- Pupitreur ou pupitreur décentralisé - Niveau III

- Préparateur de travaux - Niveau I

- Technicien en circulation extra corporelle (à partir de la 2e année de fonctions).

(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.




article A2.3.2 


Dernière modification : M(Avenant n° 92-16 1992-11-03 art. 11 BO Conventions collectives 94-18 en vigueur le 1er janvier 1993, agréé par arrêté du 25 mars 1993 JORF 1er avril 1993).
LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.3. COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
Coefficient hiérarchique 272.

en vigueur signataires



Infirmier spécialisé dipl<CB>mé :

- * infirmier panseur dipl<CB>mé (certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de salle d'opération).

- * Infirmier aide-dermatologiste dipl<CB>mé

- * Infirmier E.E.G. dipl<CB>mé

Puéricultrice

Technicien de laboratoire non dipl<CB>mé, après 7 ans (cadre d'extinction)

Laborantin adjoint

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Préparateur de travaux - Niveau II

Programmeur - Niveau I

Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres de 9 à 15 salariés inclus.

Sous-chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)

Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)

Instituteur titulaire du C.A.P.

Professeur adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)

Monitrice d'enseignement ménager

Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé (cadre d'extinction)

Educateur physique et sportif de 2e niveau

Technicien - Niveau II.

(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.


Extrait de Legifrance - Le service public de l'accès au droit
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