Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1951-10-31 (+)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
article A2.3.3
ANNEXE_II
Dernière modification : M(Avenant n° 92-16 1992-11-03 art. 11 BO Conventions collectives 94-18 en vigueur le 1er janvier 1993, agréé par arrêté du 25 mars 1993 JORF 1er avril 1993).
LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.3. COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
Coefficient hiérarchique 281.
en vigueur signataires
- Infirmier manipulateur radio dipl<CB>mé
- Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
- Ortophoniste
- Orthoptiste
- Masseur-kinésithérapeute
- Ergothérapeute dipl<CB>mé ou autorisé
- Psychomotricien
- Diététicien
- Technicien supérieur prothésiste orthésiste ou porto-orthésiste
- Sage-femme
- Technicien de laboratoire dipl<CB>mé (DELAM-DUT)
- Technicien de laboratoire B.T.S.
- Préparateur en pharmacie, titulaire du brevet professionnel ou possédant une autorisation d'exercer
- Chef pupitreur
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau I
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau II
- Chef préparateur de travaux
- Infirmier chef
- Rédacteur - Niveau II
- Adjoint des services économiques - Niveau II
- Comptable - Niveau II
- Secrétaire en chef de direction - Niveau II
- Chef d'exploitation (emploi du secteur informatique)
- Assistante sociale pendant les 9 premières années de carrière
- Assistante sociale polyvalente pendant les 9 premières années de carrière
- Instituteur spécialisé
- Educateur physique et sportif de 3° niveau
- Educateur spécialisé
- Educateur de jeunes enfants
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé ou assimilé
- Conseillère en économie sociale et familiale
- Animateur socio-éducatif - Niveau II
- Contremaître - Niveau II
- Technicien supérieur - Niveau I
- Technicien supérieur - Niveau II
- Secrétaire médical titulaire du Bac F8, d'un dipl<CB>me équivalent ou du certificat de secrétaire médico- social de la Croix-Rouge Française - Niveau III
- Secrétaire médical principal coordonnateur
- Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres plus de 15 salariés
- Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
- Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)
- Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
- Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A2.3.4
Dernière modification : M(Avenant n° 92-16 1992-11-03 art. 11 BO Conventions collectives 94-18 en vigueur le 1er janvier 1993, agréé par arrêté du 25 mars 1993 JORF 1er avril 1993).
LISTE DES EMPLOIS DE CADRES ET DE MAÎTRISE.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
A 2.3. COEFFICIENTS HIERARCHIQUES.
Coefficient hiérarchique 295.
en vigueur signataires
- Infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.
- Infirmier major ou surveillant
- Moniteur d'école d'infirmiers
- Assistante sociale après 9 années de carrière
- Assistante sociale polyvalente après 9 années de carrière
- Assistante sociale monitrice (chargée des fonctions d'enseignement dans une école)
- Sage-femme chef
- Masseur-kinésithérapeute chef de groupe
- Ergothérapeute chef de groupe
- Orthophoniste chef de groupe
- Orthoptiste chef de groupe
- Psychomotricien chef de groupe
- Diététicien chef de groupe
- Responsable technique de service d'orthopédie
- Technicien de laboratoire chef de groupe
- Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe
- Chef de ayant sous ses ordres de 10 à 19 salade inclus (salarié nourri gratuitement)
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau III
- Programmeur-assembleur (cadre d'extinction)
- Analyste programmeur - Niveau I
- Responsable propagande
- Rédacteur - Niveau III
- Adjoint des services économiques - Niveau III
- Comptable - Niveau III
- Secrétaire en chef de direction - Niveau III
- Préparateur en pharmacie (classé au groupe B8 bis).
- Surveillant d'entretien
- Dépensier.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
