Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
Avenant n° 79-05 1979-04
Crée(e) par
Avenant n° 79-05 1979-04-26
article A8.1
ANNEXE_VIII
CONVENTION DE FORMATION DES PERSONNELS PREPARANT LE CAFETS.
A 8.01. CHAMP D'APPLICATION.
en vigueur signataires
Les dispositions énoncées aux articles A 8.02, A 8.03 et A 8.04 ci-après sont applicables aux éducateurs techniques admis dans le cycle de formation préparant au C.A.F.E.T.S. (certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé).
Elles sont appliquées aux éducateurs techniques dès leur entrée en formation préparant au C.A.F.E.T.S. et pendant toute la durée de ladite formation.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A8.2
CONVENTION DE FORMATION DES PERSONNELS PREPARANT LE CAFETS.
A 8.02. DUREE DU TRAVAIL.
en vigueur signataires
Elle est, sur la base de 39 heures par semaine, égale à 2 028 heures par an, réparties comme suit :
Formation théorique et pratique (y compris le stage de formation pratique dont il est traité à l'article A 8.03 ci-après) : 340 h/an.
Travail personnel : 120 h/an.
Travail dans l'établissement (les congés payés et les jours fériés légaux étant considérés comme temps de travail) : 1.568 h/an.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A8.3
CONVENTION DE FORMATION DES PERSONNELS PREPARANT LE CAFETS.
A 8.03. STAGES DE FORMATION PRATIQUE.
en vigueur signataires
L'éducateur admis en cycle de formation doit, au cours de celle-ci, effectuer hors de son établissement employeur un stage de formation pratique.
Ce stage dont la durée totale est de trois semaines peut être effectué en une ou plusieurs fois.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A8.4
CONVENTION DE FORMATION DES PERSONNELS PREPARANT LE CAFETS.
A 8.04. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
en vigueur signataires
Les dispositions administratives et financières respectivement énoncées aux articles A 6.2 et A 6.3 de l'annexe VI à la présente convention sont applicables aux éducateurs techniques en formation préparant un C.A.F.E.T.S.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
