Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1951-10-31 (+)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
article A9.1
ANNEXE_IX
Dernière modification : M(Avenant n° 80-15 1980-07-22).
CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (C.A.T.).
A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION.
en vigueur signataires
Les C.A.T. sont des établissements qui ont pour finalité de faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées, momentanément ou durablement, incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés.
Les moyens de leur action sont :
- des activités diverses à caractère professionnel ;
- un soutien médico-social et éducatif.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A9.2
Dernière modification : M(Avenant n° 80-15 1980-07-22).
CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (C.A.T.).
A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES.
en vigueur signataires
Les associations gestionnaires détermineront dans la convention collective les catégories de personnels qualifiés pour participer à la double mission ci-avant énoncée. Elles se préoccuperont pour ces personnels d'actions de formations spécialisées.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A9.3
Dernière modification : M(Avenant n° 80-15 1980-07-22).
CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (C.A.T.).
A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS.
en vigueur signataires
Dans le cadre de leur durée hebdomadaire de travail, à temps plein ou à temps partiel, les personnels d'encadrement des ateliers responsables d'activités à caractère professionnel et de soutien consacreront :
- les 9/10 de leur temps de travail : avec les adolescents et les adultes handicapés ;
- le 1/10 du temps de travail restant : en activités diverses définies sous l'autorité de l'employeur, notamment préparation du travail, rapports avec les entreprises, réunions de synthèse, et effectuées sous son contrôle.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
