Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1951-10-31 (+)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
article A10.15
ANNEXE_IX
Dernière modification : M(Avenant n° 94-04 1994-09-09 art. 1, art. 2, art. 12, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995).
ASSISTANTS MATERNELS DES SERVICES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES
en vigueur signataires
Les articles A3.1 et A3.3 de la Convention sont applicables aux salariés concernés par le présent Avenant.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
article A10.16
Dernière modification : M(Avenant n° 94-04 1994-09-09 art. 1, art. 2, art. 12, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995).
ASSISTANTS MATERNELS DES SERVICES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES
en vigueur signataires
Les Titres II et III de la présente Convention sont applicables aux assistants maternels concernés par le présent Avenant.
(+) Depuis son extension par arrêté du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même doit être considéré comme sans objet.
