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Précédent / Suivant | Mise en ligne le Dimanche 23 février 2003 |
Brochure JO
3198
Hospitalisation,
soins, cure, garde (établissements privés à but non
lucratif)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1951-10-31 (+)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
D0
en vigueur signataires
(+) Depuis son extension par arrêté
du 27 février 1961 JORF 14 février 1961, la convention collective
a fait l'objet d'un grand nombre d'avenants modificatifs. Aucun n'ayant
fait l'objet d'un arrêté d'extension, le texte contractuel
initial, support de l'arrêté d'extension a donc pratiquement
disparu. En conséquence l'arrêté d'extension lui même
doit être considéré comme sans objet.