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Mise en ligne le Dimanche 23 février 2003
© Direction des Journaux Officiels
Brochure JO 3198
Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
Avenant n° 98-04 1998-05
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
Crée(e) par Avenant n° 98-04 1998-05-19 BO conventions collectives 98-35
SALAIRES
Valeur du point au 1er avril 1998 et au 1er novembre 1998.
en vigueur signataires
Article unique
A compter du 1er avril 1998, la valeur du point FEHAP est majorée de 0,8 % et portée à 26,42 F.
A compter du 1er novembre 1998, la valeur du point FEHAP est majorée de 0,5 % et portée à 26,55 F.
A compter du 1er avril 1998, la valeur du point médical " traditionnel " FEHAP est majorée de 0,8 % et portée à 74,72 F.
A compter du 1er novembre 1998, la valeur du point médical " traditionnel " FEHAP est majorée de 0,5 % et portée à 75,09 F.
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 98-03 du 1er avril 1998.
Extrait de Legifrance - Le service public de l'accès au droit
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